J.O. 40 du 17 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03186

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Arrêtés du 3 février 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0410221A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 3 février 2004, M. André Bartolo, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) jusqu'au 2 avril 2004 inclus, est réintégré dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 avril 2004, puis radié des cadres, sur sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.